Version 2.0 · 13 juillet 2026
Conditions d’utilisation et confidentialité
Ce document présente les règles d’utilisation du portail Polaris ainsi que les informations essentielles relatives au traitement des données personnelles.
1. Objet du portail
Polaris est un portail pédagogique privé destiné principalement aux élèves et anciens élèves de classes préparatoires scientifiques. Il permet notamment de consulter des ressources de travail, de préparer des colles, de suivre sa progression et d’organiser ses révisions.
L’accès au portail emporte acceptation des présentes conditions dans leur version applicable. Lorsqu’une acceptation explicite est demandée, elle est recueillie au moyen d’une case ou d’un bouton dédié.
2. Accès et comptes
L’accès aux contenus est réservé aux titulaires d’un compte nominatif approuvé par un administrateur. L’inscription ne garantit pas l’approbation du compte.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à maintenir la confidentialité de ses moyens d’authentification et à ne pas céder ou partager son compte. Il doit signaler sans délai toute utilisation non autorisée dont il aurait connaissance.
Les éditeurs peuvent refuser une inscription lorsque la personne ne correspond pas au public du portail, lorsque les informations fournies sont manifestement erronées ou lorsque la sécurité du service l’exige.
3. Usage autorisé
Le portail et ses contenus sont mis à disposition pour un usage personnel et pédagogique. Sont notamment interdits :
- le partage d’un compte ou le contournement des mécanismes d’accès ;
- l’altération du fonctionnement, les tentatives d’intrusion, les injections, le déni de service ou l’exploitation malveillante d’une vulnérabilité ;
- la diffusion massive ou commerciale de contenus obtenus depuis le portail ;
- l’extraction automatisée substantielle des contenus ou de la base de données sans autorisation préalable ;
- l’utilisation du portail pour transmettre un contenu illicite ou portant atteinte aux droits d’autrui.
Une citation courte ou une utilisation autorisée par la loi demeure possible dans les limites prévues par les textes applicables. Toute autorisation particulière peut être demandée aux éditeurs.
4. Contenus et propriété intellectuelle
La structure du portail, son interface, son code original et les contenus créés spécifiquement pour Polaris sont protégés dans les conditions prévues par le droit de la propriété intellectuelle.
Certains exercices, extraits, références, documents ou éléments pédagogiques peuvent provenir de tiers. Ils restent la propriété de leurs auteurs ou titulaires de droits respectifs. Leur présence sur Polaris ne vaut ni transfert de propriété aux éditeurs, ni revendication d’un droit exclusif sur ces éléments.
L’utilisateur peut consulter les contenus dans le cadre normal de son travail personnel. Toute republication, redistribution systématique, revente ou intégration dans un service tiers nécessite l’autorisation du titulaire des droits concerné, sauf exception légale applicable.
5. Exactitude et disponibilité
Polaris constitue un outil d’accompagnement et ne remplace ni les cours, ni les consignes des professeurs, ni les sources officielles des concours. Malgré le soin apporté aux contenus, des erreurs ou omissions peuvent subsister.
Le service est fourni sans garantie de disponibilité permanente. Des interruptions peuvent intervenir pour maintenance, correction, sécurité ou évolution technique. Les éditeurs s’efforcent de limiter ces interruptions et de corriger les erreurs signalées.
6. Suspension et clôture
En cas de manquement aux présentes conditions, les éditeurs peuvent adresser un avertissement, limiter temporairement l’accès ou clôturer le compte. La mesure retenue tient compte de la gravité, du caractère répété du manquement et des risques pour les autres utilisateurs ou pour le service.
Lorsque les circonstances le permettent, l’utilisateur est informé du motif de la mesure. Une suspension immédiate reste possible en cas de risque de sécurité, de fraude apparente, d’atteinte grave aux droits d’autrui ou de nécessité légale.
L’utilisateur peut demander à tout moment la clôture de son compte au moyen du formulaire de contact.
7. Données personnelles
Ilian Ben Amara et Sean Bellamy déterminent conjointement les finalités et moyens essentiels des traitements liés au portail. Ils agissent comme responsables conjoints du traitement au sens du règlement général sur la protection des données.
| Données | Finalité | Base juridique | Durée indicative |
|---|---|---|---|
| Nom, adresse électronique, niveau, option, identifiant de compte | Créer, vérifier et administrer le compte | Exécution des conditions d’utilisation et mesures précontractuelles | Durée du compte, puis suppression ou archivage limité lorsque nécessaire |
| Progression, favoris, colles, préférences et planning | Fournir les fonctions personnalisées demandées | Exécution du service | Durée du compte |
| Journaux techniques, dates de connexion, événements de sécurité | Sécuriser le portail, diagnostiquer les incidents et prévenir les abus | Intérêt légitime à assurer la sécurité du service | Durée proportionnée au risque, normalement limitée à douze mois, sauf incident |
| Version et date d’acceptation des conditions | Conserver la preuve de l’information et de l’acceptation | Intérêt légitime et défense des droits | Durée du compte, puis jusqu’à trois ans lorsque cela est nécessaire |
Destinataires et prestataires
Les données sont accessibles aux éditeurs dans la limite de leurs besoins d’administration. Elles peuvent être traitées par les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du portail, notamment Vercel pour l’hébergement, Supabase pour l’authentification et les données applicatives, et Cloudflare pour certaines fonctions techniques.
Selon la localisation et la configuration des prestataires, certaines opérations techniques peuvent impliquer un traitement en dehors de l’Espace économique européen. Les éditeurs s’appuient alors sur les mécanismes prévus par le RGPD et sur les garanties contractuelles proposées par les prestataires concernés.
Stockage local et traceurs
Polaris utilise des mécanismes de stockage strictement nécessaires à l’authentification, à la sécurité et à la mémorisation des préférences d’interface. Le portail n’a pas vocation à utiliser des traceurs publicitaires ou à vendre des données personnelles.
8. Droits des utilisateurs
Selon les conditions prévues par le RGPD, l’utilisateur peut demander l’accès à ses données, leur rectification ou leur effacement, la limitation du traitement, la portabilité des données fournies, ou s’opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime.
Ces droits peuvent être exercés au moyen du formulaire de contact du portail. Une réponse est apportée dans les délais légaux. Une preuve d’identité peut être demandée uniquement lorsqu’un doute raisonnable existe sur l’identité du demandeur.
L’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
9. Modification des conditions
Les présentes conditions peuvent évoluer pour tenir compte des modifications du portail, de ses prestataires ou du cadre juridique. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des utilisateurs. Une nouvelle acceptation peut être demandée lorsque la nature de la modification le justifie.
Si l’utilisateur refuse les nouvelles conditions, il peut demander la clôture de son compte et cesser d’utiliser le service.
10. Droit applicable et règlement des différends
Les présentes conditions sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables. En cas de difficulté, les parties sont invitées à rechercher d’abord une solution amiable. À défaut, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles de procédure applicables.
© 2026 Ilian Ben Amara et Sean Bellamy.